Conditions Générales de Vente (CGV)
Success Training Academy – Christophe Besse
Dernière mise à jour : 1er juillet 2025
1. Identification de l’entreprise
L’activité est exercée sous le statut d’auto-entrepreneur.
Nom : Christophe Besse
Nom commercial : Success Training Academy
Adresse : 2 rue Jules Benoit, 94360 Bry-sur-Marne
SIRET : 438073512
Email : [email protected]
Site web : www.christophe-besse.com
TVA non applicable, article 293B du CGI.
2. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des prestations de formation en présentiel proposées par Christophe Besse via le site www.christophe-besse.com.
Toute commande ou inscription à une formation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.
3. Nature des prestations
Success Training Academy propose des stages de formation en présentiel, confidentiels, destinés à apprendre à faire face à des situations de violence réelle.
Les formations ne sont ni des initiations sportives, ni des cours collectifs grand public. Elles relèvent d’une approche tactique, personnalisée, et sélective.
4. Accès aux formations – sélection des participants
L’inscription à une formation n’est pas automatique.
Success Training Academy se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription si le profil du demandeur ne correspond pas à l’éthique, aux objectifs ou aux exigences de la formation. Cette décision peut être motivée par des raisons de sécurité, de cohérence pédagogique ou de respect du cadre confidentiel.
Aucun motif de refus ne sera obligatoirement communiqué. Cette sélection vise à garantir la qualité, la sécurité et la déontologie du programme.
5. Tarifs et conditions de paiement
Les prix sont exprimés en euros et sont affichés toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293B du CGI).
Le règlement est exigé en totalité au moment de la validation de l’inscription, sauf mention contraire indiquée sur la page de vente ou dans le contrat d’engagement.
Le paiement peut être effectué par carte bancaire ou tout autre moyen précisé au moment de la commande.
6. Annulation – Remboursement
Une fois l’inscription validée, aucune demande de remboursement ne sera acceptée, sauf cas de force majeure dûment justifié (maladie grave, hospitalisation, décès d’un proche).
Toute annulation doit être notifiée par écrit à l’adresse email de contact.
En cas d’empêchement majeur du formateur ou de force majeure (ex : restriction administrative, alerte sécuritaire, événement imprévu), une nouvelle date sera proposée sans frais supplémentaires.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, ou dont l'exécution a commencé avec l’accord du consommateur.
En validant son inscription et en procédant au paiement, le participant accepte expressément que la prestation commence avant la fin du délai légal de rétractation, et renonce de ce fait à ce droit.
8. Responsabilité
Chaque participant est responsable de sa propre sécurité, de ses actes et de son engagement durant la formation.
Les exercices sont encadrés, mais la vigilance personnelle est requise. Aucune responsabilité ne pourra être imputée à Christophe Besse en cas de blessure résultant d’une négligence, d’un non-respect des consignes, ou d’un comportement inadapté.
9. Confidentialité et non-transmission
Les contenus, principes, techniques et scénarios transmis durant les formations sont strictement confidentiels.
Ils ne peuvent en aucun cas être diffusés, reproduits, enseignés ou partagés, sauf autorisation écrite préalable du formateur.
10. Protection des données
Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, sur simple demande.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présenté pendant les formations est la propriété exclusive de Christophe Besse.
Toute reproduction, diffusion, ou adaptation sans autorisation constitue une contrefaçon passible de sanctions.
12. Droit applicable – litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’entreprise.
